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Franchise en base communautaire

TVA

Publié le 24-12-24

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Travaux de rénovation énergétique soumis au taux de 5,5 %

TVA

Publié le 26-12-24

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Dépêches fiscales

Taxes sur les bureaux et surfaces de stationnement : contours de l'unité urbaine de Paris

Taxes sur les bureaux

Publié le 11-12-24

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Promesse de vente : comment calculer le délai de 10 jours pour se rétracter ?

Mutations d'immeubles

Publié le 26-12-24

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Quel traitement TVA appliquer à la cession d'un immeuble ?

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Publié le 11-12-24

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Liste limitative des critères d'appréciation du caractère excessif des primes versées

Assurance-vie

Publié le 27-12-24

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Le projet de loi spéciale est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale

Loi spéciale

Publié le 12-12-24

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Report d'imposition optionnel des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi significatif dans une activité économique

Plus-values des particuliers

Publié le 30-12-24

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Le juge doit demander l'avis de dégrèvement avant de prononcer le non-lieu

Contentieux

Publié le 12-12-24

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Taux des comptes d'associés

Comptes d'associés

Publié le 30-12-24

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Dépêches fiscales

Acceptation à concurrence de l'actif net : le délai de 15 mois pour déclarer sa créance

Donations et successions

Publié le 13-12-24

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Indemnités et TVA

TVA

Publié le 13-12-24

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