Droit des Particuliers : Informations et Conseils Pratiques à Bordeaux

Dépêches Droit des particuliers

Réparation intégrale d'un préjudice : le juge doit choisir le barème de capitalisation le plus adapté, sans avoir à consulter au préalable les parties en conflit

Assurance

Publié le 01-10-24

$Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction$

Dépêches Droit des particuliers

Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction

Transports

Publié le 23-10-24

Dépêches Droit des particuliers

La PMA pour toutes (couples de femmes et femmes seules) a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale

Famille

Publié le 10-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR

Pratique

Publié le 24-09-24

Dépêches Droit des particuliers

Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

Famille

Publié le 25-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Hausse du nombre d'heures supplémentaires au seconde trimestre 2019

Vie professionnelle

Publié le 11-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

Social

Publié le 28-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Pour établir un certificat de surface Carrez, le mesureur n'est pas tenu de procéder à l'analyse juridique du lot qu'il doit mesurer

Immobilier

Publié le 14-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Attention aux faux sites internet des impôts!

Impôts

Publié le 14-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Vente : le vendeur à distance n'est pas obligé de donner son numéro de téléphone au client « en toutes circonstances »

Pratique-Consommation

Publié le 15-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Pour vendre un bien immobilier, les Français privilégient toujours l'expertise du professionnel

Immobilier

Publié le 15-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation

Impôts

Publié le 15-10-24

Dépêches Droit des particuliers

Cabinet MPR à Bordeaux

Réparation intégrale d'un préjudice : le juge doit choisir le barème de capitalisation le plus adapté, sans avoir à consulter au préalable les parties en conflit

Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction

La PMA pour toutes (couples de femmes et femmes seules) a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale

Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR

Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

Hausse du nombre d'heures supplémentaires au seconde trimestre 2019

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

Pour établir un certificat de surface Carrez, le mesureur n'est pas tenu de procéder à l'analyse juridique du lot qu'il doit mesurer

Attention aux faux sites internet des impôts!

Vente : le vendeur à distance n'est pas obligé de donner son numéro de téléphone au client « en toutes circonstances »

Pour vendre un bien immobilier, les Français privilégient toujours l'expertise du professionnel

Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation