Dépêches Droit des particuliers

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Unification des déclarations de revenus des indépendants

Social

Publié le 16-10-24

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Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation - Impôts

Impôts

Publié le 16-10-24

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État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information

Immobilier

Publié le 17-10-24

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Projet de loi bioéthique : extension de la PMA aux femmes seules ou en couple, reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

Famille

Publié le 04-10-24

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Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire

Immobilier

Publié le 18-10-24

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Plafond de la sécurité sociale : 41 088 € en 2020 ?

Santé

Publié le 07-10-24

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Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019

Transports

Publié le 18-10-24

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Pour être homologué par le juge, un état liquidatif post-divorce doit avoir été établi par un notaire désigné au préalable en justice

Famille

Publié le 07-10-24

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Bilan 2018 de la lutte contre la fraude et des actions de contrôles

Santé

Publié le 08-10-24

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Lancement de la vaccination contre la grippe

Santé

Publié le 21-10-24

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L'Agirc-Arrco revalorise la retraite complémentaire de 1 %

Retraite

Publié le 09-10-24

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Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs

Pratique

Publié le 22-10-24

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