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Actualités comptables, fiscales et sociales

Quelles sont les modalités d'application de l'exonération de TFPB pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements locatifs sociaux ?

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Créé le : 06-12-2024

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Débit sur les comptes bancaires du défunt : montant revalorisé à 5 910 € au 1er janvier 2025

Donations et successions

Créé le : 06-12-2024

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PLF 2025 : quel est son sort suite à la censure du gouvernement ?

Projet de loi de finances pour 2025

Créé le : 05-12-2024

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GPA faite à l'étranger sans lien biologique avec l'enfant : reconnaissance en France de la filiation

Famille

Créé le : 05-12-2024

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Preuve du quasi-usufruit pour la déduction de la créance de restitution en faveur du nu-propriétaire

Donations et successions

Créé le : 04-12-2024

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