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Actualités comptables, fiscales et sociales

L'exclusion des transferts de stocks intracommunautaires de l'assiette de la C3S confirmée

Taxes diverses

Créé le : 06-03-2025

L'atteinte au secret des correspondances ne vicie pas automatiquement la procédure

Secret professionnel

Créé le : 06-03-2025

Déclaration annuelle des salaires versés par un employeur établi à l'étranger : modalités pratiques précisées

Déclarations fiscales

Créé le : 05-03-2025

Quand l'administration classe d'office des locaux professionnels dans une catégorie différente de celle déclarée

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Créé le : 05-03-2025

Exonération de TVA de certaines importations en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion

TVA

Créé le : 03-03-2025