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Dépêches Sociales
Cabinet MRP
Barème Macron : le juge peut-il tenir compte de l'indemnité légale de licenciement versée dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle ?
Licenciement
Créé le : 29-10-2024
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Action en inopposabilité « erga omnes » d'un accord collectif : le délai de 2 mois de l'action en nullité s'applique
Exception d'illégalité
Créé le : 29-10-2024
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Action de substitution : à quel moment le syndicat doit-il avertir le salarié ?
Action en justice des syndicats
Créé le : 28-10-2024
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Licenciement économique : une offre de reclassement sans l'une des mentions minimales légales prive la rupture de cause réelle et sérieuse
Licenciement économique
Créé le : 28-10-2024
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Nullité du licenciement prononcé en violation de la liberté d'expression : comment calculer l'indemnité d'éviction du salarié réintégré ?
Contentieux
Créé le : 25-10-2024
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