Dépêches Fiscales

Cabinet MRP

Projet de loi de finances pour 2025 : l'Assemblée nationale rejette le volet recettes

Mesures fiscales diverses

Créé le : 12-11-2024

Réduction de capital et abus de droit : opposition des juges du fond sur une même affaire

Contrôle fiscal

Créé le : 12-11-2024

Définition d'un terrain à bâtir

TVA

Créé le : 11-11-2024

Pénalité pour manquement délibéré infligée à une société justifiée par la connaissance du manquement par son dirigeant

Sanctions fiscales

Créé le : 08-11-2024

Obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans : comment apprécier le montant des ressources minimum ?

Investissements immobiliers

Créé le : 07-11-2024