Dépêches Droit des particuliers

Cabinet MRP

Lancement de la vaccination contre la grippe

Santé

Créé le : 21-10-2019

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Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019

Transports

Créé le : 18-10-2019

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Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire

Immobilier

Créé le : 18-10-2019

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État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information

Immobilier

Créé le : 17-10-2019

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Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation

Impôts

Créé le : 16-10-2019

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