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Category : Social

Arnaques téléphoniques : le RSI appelle à la vigilance

  • admin
  • 28 juillet 2017

Le régime social des indépendants (RSI) met en garde ses assurés contre des démarchages téléphoniques abusifs qui sévissent actuellement. Profitant de la confusion liée à l’annonce par le gouvernement de la suppression prochaine du RSI, « des usurpateurs multiplient les arnaques (faux appel de cotisations, provisions pour 2018, etc », alerte le régime sur son site internet.

Derniers jours pour obtenir l’« Aide à l’embauche PME »

  • admin
  • 1 juin 2017

L’aide embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée d’au moins 6 mois et prévoyant une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC (décret 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26, modifié par décret 2016-1952 du 28 décembre 2016, JO du 30).

L’expert-comptable n’a pas le pouvoir de licencier les salariés de ses clients

  • admin
  • 1 juin 2017

La procédure de licenciement doit être conduite par l’employeur ou par un de ses représentants, sous réserve que ce dernier dispose d’une délégation de pouvoirs pour le faire. Cette délégation peut être implicite (cass. soc. 29 septembre 2010, n° 09-42296, BC V n° 206) et elle n’a pas nécessairement à prendre une forme écrite (cass. 18 novembre 2003, n° 01-43608, BC V n° 287).

Validation du statut du défenseur syndical par le Conseil Constitutionnel

  • admin
  • 13 avril 2017

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical fait partie des personnes habilitées à assister ou représenter un employeur ou un salarié en matière prud’homale (conseils prud’homaux et cours d’appel (c. trav. art. L. 1453-4). La liste des défenseurs syndicaux est établie par le DIRECCTE, sur proposition des organisations représentatives des employeurs et des salariés.

Le Centre Inffo consacre une matinée d’actualité au compte personnel de formation dans le cadre du CPA

  • admin
  • 13 avril 2017

Le Centre Inffo, association sous tutelle du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, consacre une matinée d’actualité au compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte personnel d’activité (CPA), suite aux réformes portées par la loi Travail et la loi Égalité-Citoyenneté.

CDD d’usage : ne pas faire l’impasse sur le motif de recours

  • admin
  • 13 avril 2017

Il n’est possible de conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans les cas prévus par le code du travail. À titre d’exemple de cas de recours, un CDD peut être conclu afin de pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (c. trav. art. L. 1242-2).

L’entreprise qui absorbe un établissement doit soumettre son règlement intérieur aux représentants du personnel de cet établissement

  • admin
  • 13 avril 2017

Les entreprises et les établissements d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’élaborer un règlement intérieur. Ce document doit être soumis aux représentants du personnel et communiqué à l’inspection du travail (c. trav. art. L. 1311-2 et L. 1321-4). Ces formalités sont essentielles, car s’il ne les a pas accomplies, l’employeur ne pourra pas sanctionner un salarié qui violerait le règlement intérieur (cass. soc. 9 mai 2012, n° 11-13687, BC V n° 134).