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Justification de la conformité des logiciels et systèmes de caisse à compter du 1er janvier 2018 : précisions sur les assouplissements attendus

  • admin
  • 1 septembre 2017

À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA devront pouvoir justifier de la conformité des logiciels ou systèmes de caisse utilisés.

Ce dispositif destiné à lutter contre la fraude à la TVA visait initialement les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion. Mais, le 15 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de recentrer l’obligation sur les seuls logiciels et systèmes de caisse. En revanche, l’entrée en vigueur du dispositif n’a pas été remise en cause.

Suite à cette communication, et dans l’attente du projet de loi modifiant les textes, l’administration a publié un document comprenant 49 questions/réponses afin de donner quelques indications pratiques aux utilisateurs.

Il est notamment précisé que l’obligation ne concerne pas les opérations réalisées entre assujettis à la TVA (opérations B to B) ainsi que celles réalisées par les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA ou qui réalisent des opérations exonérées.

Le dispositif ne concerne donc que les clients non assujettis à la TVA, quel que soit le mode de règlement qu’ils choisissent.

Les sociétés pratiquant le e-commerce et les succursales et filiales de sociétés étrangères sont concernées, mais non les entreprises étrangères immatriculées à la TVA non établies en France, le particulier qui fait du e-commerce et les plates-formes de paiement sécurisées.

Logiciels de caisse