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Quelles absences pour un salarié candidat aux élections législatives ?

  • admin
  • 26 mai 2017

Lorsqu’un salarié est candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, l’employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de 20 jours ouvrables (c. trav. art. L. 3142-79).

Ces journées de congé sont prises à la convenance du salarié candidat, à condition que chaque absence (c. trav. art. L. 3142-80) :

-soit au moins d’une demi-journée entière ;

-soit annoncée à l’employeur 24 heures au moins avant son début.

Ces absences ne sont pas rémunérées, sauf accord collectif ou usage plus avantageux. Elles sont récupérées en accord avec l’employeur (c. trav. art. L. 3142-81).

La durée des absences du salarié candidat est assimilée à une période de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et pour les droits liés à l’ancienneté résultant des dispositions légales et conventionnelles (c. trav. art. L. 3142-82).

Pour éviter de perdre du salaire, le salarié peut préférer demander que ces absences soient imputées sur les congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin (c. trav. art. L. 3142-81). L’employeur est alors tenu d’y faire droit.